Conditions générales
Dernière mise à jour : 10 janvier 2025 · En vigueur dès le 10 janvier 2025
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Ynthra (ci-après « nous » ou « Ynthra ») et toute personne (ci-après « le participant » ou « vous ») s'inscrivant à l'un de nos programmes de formation ou utilisant notre site web.
1. Définitions
« Ynthra » désigne la société Ynthra, Avenue de Rumine 20, 1920 Martigny, Valais, Suisse.
« Programme » ou « Formation » désigne tout programme de formation proposé par Ynthra, tel que décrit sur notre site.
« Participant » désigne toute personne physique s'inscrivant à un programme Ynthra, pour son propre compte ou pour le compte de son employeur.
« Site » désigne le site web accessible à l'adresse https://ynthril.live.
2. Acceptation des conditions
En vous inscrivant à un programme Ynthra ou en utilisant notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous agissez pour le compte d'une organisation, vous confirmez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation.
La participation à nos programmes est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) résidant ou travaillant en Suisse ou dans un pays de l'Union européenne.
3. Inscription et confirmation
L'inscription à un programme s'effectue via notre formulaire de contact ou par e-mail. Elle est confirmée par Ynthra par écrit (e-mail). La confirmation d'inscription constitue la formation du contrat entre Ynthra et le participant.
Ynthra se réserve le droit de refuser une inscription si le programme est complet ou si les prérequis ne sont pas remplis.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs des programmes sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, sur notre site. Les prix en vigueur au moment de l'inscription s'appliquent.
- Économie Circulaire et Modèles d'Affaires : CHF 1 050 par participant
- Facilitation et Animation d'Ateliers : CHF 730 par participant
- Veille Réglementaire et Conformité Sectorielle : CHF 420 par participant
Le paiement s'effectue par virement bancaire sur la base d'une facture émise par Ynthra. La facture est transmise lors de la confirmation d'inscription et est exigible dans les 14 jours. La participation au programme est définitivement confirmée dès réception du paiement.
5. Annulation et remboursement
Annulation par le participant
- Annulation 14 jours ou plus avant la première séance : remboursement intégral
- Annulation entre 7 et 13 jours avant la première séance : remboursement de 50%
- Annulation moins de 7 jours avant la première séance : aucun remboursement
Le remplacement du participant par un collègue est possible sans frais, sous réserve de notification préalable.
Annulation par Ynthra
Ynthra se réserve le droit d'annuler ou de reporter un programme si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, ou en cas de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, un remboursement intégral ou un report de session est proposé au choix du participant.
6. Obligations du participant
En participant à nos programmes, vous vous engagez à :
- Respecter les autres participants et les formateurs
- Maintenir la confidentialité des informations partagées par les autres participants
- Ne pas enregistrer les séances sans autorisation écrite préalable
- Ne pas reproduire ou distribuer les supports pédagogiques fournis sans autorisation
- Signaler toute situation susceptible de perturber le déroulement de la formation
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus pédagogiques, supports, canvas, outils et méthodes développés par Ynthra sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Les participants reçoivent une licence d'utilisation personnelle et non commerciale des supports fournis dans le cadre de la formation. Toute reproduction ou diffusion à titre commercial est interdite sans autorisation écrite.
8. Attestation de participation
Une attestation de participation est remise à chaque participant ayant suivi l'intégralité du programme. Cette attestation précise la durée, la thématique et les compétences abordées. Elle ne constitue pas une certification académique officielle au sens de la loi sur la formation professionnelle (LFPr).
9. Responsabilité
Ynthra met tout en œuvre pour assurer des formations de qualité, mais ne saurait être tenue responsable des résultats professionnels individuels obtenus après une formation. La formation ne constitue pas un conseil professionnel individuel (juridique, fiscal, comptable ou autre).
La responsabilité d'Ynthra est limitée au montant des frais de formation effectivement versés par le participant pour le programme concerné.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1).
11. Droit applicable et for judiciaire
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton du Valais, avec for à Sion, sous réserve de recours devant le Tribunal fédéral.
12. Modifications
Ynthra se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Les conditions applicables à une inscription sont celles en vigueur au moment de la confirmation de l'inscription.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Ynthra · Avenue de Rumine 20 · 1920 Martigny, Valais
E-mail : [email protected]
Téléphone : +41 41 517 22 50